Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente AUD’ETOUR
Séjours de plus d’une journée

 

Conditions Générales de Vente 

SAS Aud’Etour, 14 Rue Fabre D’Eglantine-11300 Cépie – France

Ces conditions générales et particulières s’appliquent à tous les séjours commercialisés par la SAS Aud’Etour. Le terme « Voyage » fait référence indifféremment à un séjour ou une prestation sur mesure commercialisés par la SAS Aud’Etour.

CONDITIONS GÉNÉRALES Vente de séjours

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ces conditions particulières sont communes à tous les séjours commercialisés par la SAS Aud’Etour.

  1. Acceptation des conditions particulières

1.1 Les Conditions Particulières de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la SAS Aud’Etour.

1.2 Tout client de la SAS Aud’Etour reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après. C’est à dire: être dûment habilité à contracter l’engagement dans le cadre des personnes morales.
majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1.3 Tout client de la SAS Aud’Etour reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la SAS Aud’Etour.

Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Particulières n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

1.4 Une demande de réservation ne sera effective qu’après réception par la SAS Aud’Etour du bon de commande dument rempli par le client. Ou de tout document, courrier, mail stipulant l’ordre de commande du client, d’un moyen de paiement, et d’un virement bancaire pour toute demande de réservation effectuée moins de 8 jours avant le voyage.

Ces conditions sont cumulatives. Il faut entendre par réception du moyen de paiement :
pour les achats effectués par chèque, la réception du chèque par la SAS Aud’Etour,
pour les achats effectués par virement, la réception de la preuve du virement par la SAS Aud’Etour.

1.5 Une réservation n’est définitive qu’après confirmation au client par la SAS Aud’Etour de la disponibilité du séjour.

 

  1. Prix et Paiement pour les séjours

2.1 Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de l’inscription.

2.1.1 Réservation à plus de 30 jours de la date de départ :

A la réservation le client versera un montant minimal de 30% du montant du séjour.

Le paiement intégral de la prestation doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ.

Au-delà de ce délai la réservation peut être considérée comme annulée par le client et les montants versés à la réservation retenus par le prestataire.

2.1.2 Réservation à moins de 30 jours :

Le paiement intégral de la prestation doit être versé. Au-delà de ce délai la demande de réservation sera considérée comme annulée par le client.

2.2 Le prix forfaitaire des prestations varie notamment selon la période d’exécution du séjour et/ou ou selon le nombre de participants. D’une manière générale les prix sont exprimés TTC et par personne (pax). Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective. Le taux de TVA appliqué sera le taux applicable à la date effective de la prestation.

2.3 Moyens de paiement :

La SAS Aud’Etour accepte le paiement par :

  •   Chèques bancaires et postaux tirés sur un établissement français. Le chèque doit être établi à l’ordre de la SAS Aud’Etour.
  •  Virements : Les frais de virement bancaire /SEPA/ swift restent alors à la charge du client.
  •  Les règlements en espèces sont acceptés pour la SAS Aud’Etour.

 

  1. 3. Annulation/ modification de séjours à l’initiative du client

3.1 Annulation

3.1.1 Des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive au sens de l’article 1.5. Toute demande d’annulation doit être adressée à la SAS Aud’Etour

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le mail sera accepté si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du mail sera la date retenue pour l’annulation. Elle entraînera la perception au minimum de frais variables en fonction du type de séjour. (Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi).

Consultez ci-dessous le tableau ’’Frais à la charge du client’’ pour connaitre le montant des Frais d’annulation en fonction du nombre de jours calendaires avant la date de départ de votre séjour.

Frais à la charge du client :

Annulation reçue :

En premier lieu, entre 45 et 30 jours avant la date du jour du départ : 30% du montant du forfait

De surcroît, entre 30 et 15 jours avant la date du jour du départ : 50% du montant du forfait

Ensuite, entre 14 et 9 jours avant la date du jour du départ : 70 % du montant du forfait

Pour terminer, entre 9 jours et la date départ : 100 % du montant du forfait.

 

En cas d’annulation du séjour, les assurances ne sont jamais remboursables.

La SAS Aud’Etour informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation.

 

3.1.2 Interruption de séjour

3.1.2 Tout séjour interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

 

3.1.3 Non-présentation

3.1.3 En cas de non-présentation au début du séjour, la SAS Aud’Etour ne pourra maintenir les autres prestations que si le client fournit à la SAS Aud’Etour, dans les 24 heures du début du séjour initialement prévu, un écrit pour en faire la demande express à la SAS Aud’Etour. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client. Si une arrivée tardive devait engendrer pour la SAS Aud’Etour des frais supplémentaires, tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client. La SAS Aud’Etour ferait alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations.

 

3.1.4 Echéancier de paiement

3.1.4 Le non-respect par le client de l’échéancier de paiement sera considéré par la SAS Aud’Etour comme une annulation du fait du client sans respect des conditions de forme précisées à l’article 3.1.1.

Dans ce cas, la SAS Aud’Etour adressera une Lettre recommandée avec accusé de réception au Client pour l’inviter à adresser un paiement comptant à l’Agence. En cas de non-réponse sous 8 jours calendaires à compter de la réception de la lettre avec recommandée, l’annulation du fait du client sera prononcée.

 

3.1.5 Annulation du séjour de l’une des personnes inscrite

3.1.5 Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrite sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

 

  1. Annulation/ modification de séjours à l’initiative de la société

4.1 Annulation

4.1.1 Si la SAS Aud’Etour se trouvait contrainte d’annuler le séjour acheté (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L’ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué.

4.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de personnes en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, la SAS Aud’Etour avertit le Client par tout moyen à sa convenance. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

4.2 Modification

4.2.1 En raison des aléas toujours possibles dans les séjours, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le séjour, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception qui offrira au client :
soit la possibilité d’annuler son séjour sans frais
soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par la SAS Aud’Etour.

Le client devra fournir sa réponse dans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l’informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est comprise entre 30 et 15 jours, et 24 heures si le départ est à moins de 15 jours.

 

4.2.3 En cas d’absence d’accord dans les délais contractuels fixés à l’article 4.2.2, la SAS Aud’Etour se verra contrainte d’annuler le séjour. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées 3.1

 

  1. Formalités

La SAS Aud’Etour ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier en France, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser la valeur de tout ou partie du séjour lorsque le client ne peut présenter les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son séjour ou présente des documents périmés

 

  1. Force majeure

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties. Evènement présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit la société ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du séjour, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques.

 

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à la SAS Aud’Etour par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du séjour faisant l’objet de la réclamation. Tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour devra être signalé dans les plus brefs délais à la SAS Aud’Etour et faire l’objet d’un rapport détaillé d’incidents. Dans le cadre du traitement favorable de la réclamation, ce rapport devra être joint à la lettre recommandée mentionnée à l’alinéa 1 de la présente clause. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

 

  1. Responsabilité Civile

La SAS Aud’Etour a souscrit auprès d’une compagnie d’assurances de premier ordre, un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle

 

  1. Hébergement

10.1 Conditions de l’offre

Il est de règle de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures. En aucun cas la SAS Aud’Etour ne pourra déroger à cette règle. Par ailleurs, toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées.

 

10.2 Classification de l’hébergement

Les classifications attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspondent à une classification établie en référence à des normes françaises dans la mesure du possible. Dans le cas d’hébergement en chambres d’hôtes, meublés de tourisme ce classement n’est pas toujours disponible. La SAS Aud’Etour s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

 

10.3 Modification de l’hébergement.

Il peut arriver que la SAS Aud’Etour soit amenée, pour des raisons multiples à changer le mode d’hébergement sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du séjour. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable la SAS Aud’Etour lui fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialement.

 

10.4 Les types de chambres

Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.

 

10.5 Les repas

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées dans l’hébergement. Dans le cadre de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

2.6 Les activités proposées lors du séjour

2.6.1 Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants.

2.7 Photos et illustrations

La SAS Aud’Etour s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent la SAS Aud’Etour que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

 

QUE PREVOIENT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN MATIEE D’INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de la SAS Aud’Etour.

en son Siège.

 

Conditions d’Annulation AUD’ETOUR

Séjour à la journée

CONDITIONS GENERALES DE VENTE séjours à la journée

SAS Aud’Etour, 14 Rue Fabre D’Eglantine-11300 Cépie – France

Ces conditions d’annulation s’appliquent à tous les séjours commercialisés par la SAS Aud’Etour.

 

Conditions Générales de Vente – CONDITIONS D’ANNULATION

 

  1.  Annulation/ modification à l’initiative du client

 

Des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est effectuée.

Toute demande d’annulation doit être adressée à la SAS Aud’Etour par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également être adressée par mail, avec accusé de réception.

Consultez ci-dessous le montant des ’’Frais à la charge du client’’ pour connaitre le montant des Frais d’annulation en fonction du nombre de jours calendaires avant la date du séjour.

 

Frais à la charge du client :

 

Annulation reçue :

Entre 10 Jours et 1 jour avant la date du jour du départ : 30% du montant du forfait

La facture finale est établie selon le nombre de personnes présentes le jour de l’excursion avec un minimum de 15 personnes facturées.

 

En cas d’annulation du séjour, les assurances ne sont jamais remboursables.

La SAS Aud’Etour informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation.

 

  1. Annulation/ modification à l’initiative de la société AUD’ETOUR

 

Si la SAS Aud’Etour se trouve contrainte d’annuler le séjour acheté (cas de force majeure), le client sera prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L’ensemble des sommes versées lui sera immédiatement restitué.

 

Conditions Générales de Vente – Informations :

SAS Aud’Etour, Mail : pascale@aude-tour.com

Sas au capital de 8 000 euros –

RCS 828 243 071 Carcassonne

Assurance Responsabilité : Allianz

ATOUT France :IM 11180002

Agence de Voyages- TVA I/C : FR 20 828243071

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